Déclaration de protection des données

Ceci est la déclaration de protection des données de ce cabinet médical (ci-après: nous). La déclaration de protection des données ci-dessous s’applique à l’utilisation de notre site Web et aux services médicaux que nous proposons (en particulier votre traitement/examen chez nous). La présente déclaration de protection des données vous fournit, en tant que patient (ci-après: vous) ou visiteur de notre site Web, des informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web et de nos services. En utilisant ce site Web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Notre cabinet médical ne fournit ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’à des personnes
domiciliées en Suisse.

Vos données seront traitées par nos soins. Interlocuteur (personne co-responsable) sur la finalité et les moyens du traitement de notre part:

Nom: Dr. méd. Daniel Thomann
Numéro de téléphone: 032 552 60 70
Adresse: Crêt-des-fleurs 91, 2503 Bienne

Veuillez adresser vos demandes par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Nous collectons les données personnelles que vous ou votre médecin nous communiquez, p. ex. via les documents d’attribution par votre médecin, le formulaire d’inscription, le récit de vos antécédents médicaux.

Certains types de données personnelles sont considérés comme «sensibles» au sens de la protection des données, p. ex. les données de santé telles que description des symptômes, diagnostics, résultats de laboratoire, médicaments et autres, et données biométriques. Selon la situation, d’autres catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre de telles données personnelles sensibles (p. ex. indications de l’appartenance religieuse dans les données de base pour vos besoins de traitement). En général, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d’une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement, chez nous ou votre médecin traitant. Nous partons du principe que vous êtes d’accord que nous recevions des données de votre médecin traitant. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l’application du droit ou au respect de dispositions législatives nationales ou étrangères, si les données en question ont, de toute évidence, été rendues publiques par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement.

Chaque fois que vous consultez le site Web, des données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires. Peuvent être collectés, par exemple, les types de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure d’un accès, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le nom et l’URL du fichier consulté. Si vous êtes abonné/e à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour l’envoi par une entreprise spécialisée. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment (lien dans chaque newsletter).

Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. D’autres finalités viennent s’y
ajouter:

Vos données sont conservées pendant 20 ans à compter de votre dernier traitement. La durée de conservation est une obligation légale contraignante pour le médecin et ne peut pas être modifiée.

Dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de nos services médicaux (en particulier dans votre intérêt), nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées du fonctionnement et de l’exécution des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants:

Les différents prestataires sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou des dispositions contractuelles, ou sont autorisés à traiter des données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.

Il est possible que vos données soient transférées, traitées et stockées dans des pays de l’EEE dans le cadre d’un traitement légal ou contractuel (p. ex. support informatique d’appareils radiologiques) et, à titre exceptionnel, dans tout autre pays du monde. Nous veillons ici à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante. Si le transfert, le traitement et le stockage de vos données ont lieu dans un pays ne disposant pas d’une protection des données suffisante, ils sont effectués sur la base de garanties contractuelles qui sont notifiées au PFPDT. Toutefois, des clauses contractuelles standard établies ou reconnues par le PFPDT sont utilisées, et l’obligation de notification ne s’applique donc pas.

Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le limiter. Une telle modification est valable si elle est effectuée par voie postale (pas par e-mail) et s’applique dès sa réception pour le traitement des données à l’avenir. Les traitements de données non soumis à un consentement (p. ex. droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation.

Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés temporairement ou durablement sur votre terminal (ordinateur ou smartphone). Les cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie, qui est un identifiant unique dudit cookie servant à attribuer les sites Web et les serveurs à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Les cookies servent à simplifier et à améliorer l’utilisation du site web. Les cookies ne nous transmettent aucune donnée personnelle.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site.

Le fonctionnement du site web est assuré par l’infrastructure de Comotive GmbH. Les données traitées en relation avec le site web sont stockées sur les serveurs d’Exoscale (une marque d’Akenes SA, 1023 Crissier) en Suisse.

La connexion à ce site web est cryptée. Les données que vous échangez avec le site web ne peuvent pas être lues par des tiers.

Lors de la consultation, des fichiers dits « log » sont enregistrés sur le serveur. Les données qui y sont collectées (adresse IP, nom de la page consultée, date et heure de la consultation, quantité de données transmises, notification de la réussite de la consultation, navigateur et système d’exploitation de l’utilisateur) ne peuvent pas être directement attribuées à des personnes précises.

Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Ces données sont effacées au bout de 4 jours.

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais de formulaires (par exemple le formulaire de contact), les informations que vous avez fournies dans le formulaire seront envoyées par e-mail et enregistrées chez nous afin de traiter votre demande. Votre adresse IP est également enregistrée. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. L’utilisation du formulaire de contact est facultative.

Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, toute modification et toute perte. Nous avons, pour ce faire, recours à des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. restrictions d’accès ou sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles mises en place dépendent principalement du risque. Les directives relatives à la sécurité des données sont respectées conformément à la loi (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

Vous reconnaissez et acceptez que nous échangions des données avec vous par e-mail ou SMS non cryptés.

Sur la base de la loi sur la protection des données, vous disposez de différents droits, p. ex. un droit d’information. Pour faire valoir vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont régis par le droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le for est au siège du cabinet médical.

Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur notre site Web. En cas d’actualisation de notre déclaration de protection des données, si celle-ci fait partie d’une convention passée avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée.

12.09.2023